Permis de démolir n° 03518817B0001 à Montfort-sur-Meu, Rue De Talensac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PD n° 03518817B0001
Demandeur
GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03518817B0001 a été délivré le 13 mars 2017 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De Talensac. Le demandeur déclaré est GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS.
Le terrain d'assiette couvre 15 474 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Montfort-sur-Meu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709200133
- SIRET
- 70920013300128
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BEDEE (35137)
Autres dossiers de GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03518817B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |