Retour aux autorisations de Montauban-de-Bretagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03518423B0004

Permis de démolir n° 03518423B0004 à Montauban-de-Bretagne, Rue De Beaudouin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GERVAIS MILON et autorisé le 28 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518423B0004, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PD n° 03518423B0004

Demandeur

SCI GERVAIS MILON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03518423B0004 a été délivré le 28 août 2023 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De Beaudouin. Le projet est porté par SCI GERVAIS MILON.

Le terrain d'assiette couvre 1 487 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD4. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

1 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD3 AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 487 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERVAIS MILON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353549298
SIRET: 35354929800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1990
Localisation: MEDREAC (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03518423B0004
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Beaudouin à Montauban-de-Bretagne (35360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GERVAIS MILON et autorisé le 28 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518423B0004, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montauban-de-Bretagne

PD n°03518421B0005 Autorisé

Grabusson

Montauban-de-Bretagne (35360)

16 mars 2022 2 270 m² foncier

PD n°03518423B0002 Autorisé

28 Rue De Rennes

Montauban-de-Bretagne (35360)

17 mars 2023 19 798 m² foncier ASS GEST LYCEE ST NICOLAS LA PROVIDENCE

PD n°03518423B0003 Autorisé

5 Rue Des Camelias

Montauban-de-Bretagne (35360)

30 mai 2023 614 m² foncier

PD n°0351842600001 Autorisé

Foret De Montauban

Montauban-de-Bretagne (35360)

14 avr. 2026 232 480 m² foncier OFFICE NATIONAL DES FORETS

PD n°0351842600002 Autorisé

7 Rue De Dinan

Montauban-de-Bretagne (35360)

26 juin 2026 385 m² foncier

PD n°0351842600003 Autorisé

5 Place Fenelon Pinson

Montauban-de-Bretagne (35360)

26 juin 2026 197 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montauban-de-Bretagne

Permis de construire à Montauban-de-Bretagne

583 autorisations

Permis d'aménager à Montauban-de-Bretagne

20 autorisations