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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03518423B0002

Permis de démolir n° 03518423B0002 à Montauban-de-Bretagne, 28 Rue De Rennes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS GEST LYCEE ST NICOLAS LA PROVIDENCE et autorisé le 17 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518423B0002, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 03518423B0002

Demandeur

ASS GEST LYCEE ST NICOLAS LA PROVIDENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03518423B0002 a été délivré le 17 mars 2023, pour un bâtiment situé 28 Rue De Rennes. ASS GEST LYCEE ST NICOLAS LA PROVIDENCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 19 798 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD614, AD356. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Montauban-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

19 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD34 AD614 AD356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 798 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GEST LYCEE ST NICOLAS LA PROVIDENCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 403747819
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03518423B0002
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De Rennes à Montauban-de-Bretagne (35360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS GEST LYCEE ST NICOLAS LA PROVIDENCE et autorisé le 17 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518423B0002, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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9 Route De Montauban

Montauban-de-Bretagne (35360)

20 oct. 2021 80 m² foncier

PD n°03518421B0005 Autorisé

Grabusson

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5 Rue Des Camelias

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30 mai 2023 614 m² foncier

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