Permis de construire n° 03518423B0056 à Montauban-de-Bretagne pour 1 030 m² de locaux, 28 Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 03518423B0056
Demandeur
ASS GEST LYCEE ST NICOLAS LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2024 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518423B0056 porte sur un projet situé 28 Rue De Rennes. ASS GEST LYCEE ST NICOLAS LA PROVIDENCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD35, AD543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 932 m² | 1 030 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 730 m² | 4 662 m² |
| Total | 3 932 m² | 1 030 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 730 m² | 4 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 932 m² | 1 030 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 730 m² | 4 662 m² |
| Total locaux | 3 932 m² | 1 030 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 730 m² | 4 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GEST LYCEE ST NICOLAS LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403747819
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de ASS GEST LYCEE ST NICOLAS LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518423B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |