Permis de démolir n° 0351812500003 au Minihic-sur-Rance, Le Grand Ruet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PD n° 0351812500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0351812500003, délivré le 12 novembre 2025 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Grand Ruet.
La parcelle concernée s'étend sur 2 676 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E226, E230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés au Minihic-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 676 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MINIHIC SUR RANCE (35870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351812500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |