Permis de démolir n° 03518124S0002 au Minihic-sur-Rance, Tregonde
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PD n° 03518124S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Tregonde, le permis de démolir n° 03518124S0002 a été délivré le 11 mars 2025 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 394 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C241. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés au Minihic-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03518124S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |