Permis de démolir n° 0351652600001 à Marcillé-Robert, 28 Rue Des Bas Gasts
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PD n° 0351652600001
Demandeur
OGEC SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0351652600001 a été délivré le 23 juin 2026 à Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 28 Rue Des Bas Gasts. La demande émane de OGEC SAINTE MARIE.
Le terrain d'assiette couvre 1 615 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D547. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : 24 jours). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Marcillé-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.
Dépôt
1 juin 2026
Autorisation
23 juin 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Marcillé-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Robert Code postal 35240 Identifiant INSEE 35165
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381242577
- SIRET
- 38124257700017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MARCILLE-ROBERT (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351652600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |