Permis de démolir n° 03516515S0001 à Marcillé-Robert, 6 Rue Des Lavandieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PD n° 03516515S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 à Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03516515S0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Lavandieres.
Le terrain support du projet couvre 648 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP115. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Marcillé-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Marcillé-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Robert Code postal 35240 Identifiant INSEE 35165
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLE-ROBERT (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03516515S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |