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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0351652500003

Permis de démolir n° 0351652500003 à Marcillé-Robert, 2 La Petite Borderie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351652500003, déposé en mairie de Marcillé-Robert.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PD n° 0351652500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2025 à Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0351652500003 porte sur un bâtiment situé 2 La Petite Borderie.

Le terrain d'assiette couvre 24 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Marcillé-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Surface du terrain

24 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/09/2025

Localisation du projet à Marcillé-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcillé-Robert Code postal 35240 Identifiant INSEE 35165
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLE-ROBERT (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0351652500003
Code commune INSEE	35165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Petite Borderie à Marcillé-Robert (35240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351652500003, déposé en mairie de Marcillé-Robert.

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Marcillé-Robert (35240)

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PD n°03516523S0001 Autorisé

31 Lieu Dit Le Boulevard

Marcillé-Robert (35240)

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Marcillé-Robert (35240)

09 mai 2023 364 m² foncier

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Marcillé-Robert (35240)

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