Permis de démolir n° 03513213S0001 à Hirel, Pl De L Eglise Vilde La Marine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PD n° 03513213S0001
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hirel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03513213S0001 a été délivré le 26 mars 2013, pour un bâtiment situé Pl De L Eglise Vilde La Marine. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Hirel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Hirel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vilde La Marine
Territoires administratifs
- Commune
- Hirel Code postal 35120 Identifiant INSEE 35132
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223500018
- SIRET
- 22350001800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03513213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |