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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03513119M0001

Permis de démolir n° 03513119M0001 à L'Hermitage, 10 Rue De La Poste

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L HERMITAGE et autorisé le 2 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513119M0001, déposé en mairie de L'Hermitage.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PD n° 03513119M0001

Demandeur

COMMUNE DE L HERMITAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2019 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03513119M0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Poste. Le projet est porté par COMMUNE DE L HERMITAGE.

Le terrain support du projet couvre 842 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à L'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Surface du terrain

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/04/2019

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC16 AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	842 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L HERMITAGE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501315
SIRET: 21350131500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L'HERMITAGE (35590)

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02 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03513119M0001
Code commune INSEE	35131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Poste à L'Hermitage (35590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L HERMITAGE et autorisé le 2 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513119M0001, déposé en mairie de L'Hermitage.

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