Permis de démolir n° 03513116M0002 à L'Hermitage, 23 Rue De Monfort
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2016
Dossier PD n° 03513116M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03513116M0002 a été délivré le 11 juin 2016, pour un bâtiment situé 23 Rue De Monfort.
Le terrain support du projet couvre 1 197 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB280, AB283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à L'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à L'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE THOUARAULT (35590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03513116M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |