Permis de construire Logement N° 03513121M0022

Permis de construire à L'Hermitage pour 4 920 m² de logement - 13 Rue Du Lavoir Et 4-8-10 Rue De La Poste

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 03513121M0022

Demandeur

HERITAGE

Cette page présente le permis de construire n° 03513121M0022, délivré le 11 août 2022 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Du Lavoir Et 4-8-10 Rue De La Poste, L'Hermitage (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERITAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 79 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 43 T3, 7 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC15, AC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 851 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

4 920 m²

Variation nette

+4 669 m²

Surface totale après

5 185 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 AC15 AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 4-8-10 Rue De La Poste

Territoire administratif

Commune
L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 516 m² 4 920 m² 0 m² 251 m² 0 m² 4 669 m² 5 185 m²
Total 516 m² 4 920 m² 0 m² 251 m² 0 m² 4 669 m² 5 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 28 43 7 - - 79
1,3 % 35,4 % 54,4 % 8,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERITAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920611795
SIRET
92061179500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513121M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Lavoir Et 4-8-10 Rue De La Poste, L'Hermitage (35590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERITAGE et accordé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 43 T3, 7 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513121M0022, instruit par la commune de L'Hermitage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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