Permis de démolir n° 03513121M0001 à L'Hermitage, 14 Rue De La Poste
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PD n° 03513121M0001
Demandeur
TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2021 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03513121M0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Poste. TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 050 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à L'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à L'Hermitage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 579200825
- SIRET
- 57920082500050
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- RENNES (35207)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03513121M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |