Permis de démolir n° 03512524V0001 à La Guerche-de-Bretagne, 1 Rue Du Ponceau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PD n° 03512524V0001
Demandeur
SCI ARMEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Ponceau, le permis de démolir n° 03512524V0001 a été délivré le 24 janvier 2024 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI ARMEC.
La parcelle concernée s'étend sur 2 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM17. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à La Guerche-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 janvier 2024
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARMEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403921836
- SIRET
- 40392183600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RETIERS (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512524V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |