Permis de démolir n° 03512524V0006 à La Guerche-de-Bretagne, 4 Rue Des Fontaines
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PD n° 03512524V0006
Demandeur
CADHOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03512524V0006, délivré le 29 mai 2024 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Fontaines. Le demandeur déclaré est CADHOME.
Le terrain support du projet couvre 121 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ19. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à La Guerche-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CADHOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914845177
- SIRET
- 91484517700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE THEIL-DE-BRETAGNE (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512524V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |