Permis de démolir n° 03512517V0008 à La Guerche-de-Bretagne, 3 Rue Frederic Chopin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PD n° 03512517V0008
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Frederic Chopin, le permis de démolir n° 03512517V0008 a été délivré le 20 novembre 2017 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 10 942 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à La Guerche-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501257
- SIRET
- 21350125700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512517V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |