Permis de construire Locaux N° 03512517V0019

Permis de construire n° 03512517V0019 à La Guerche-de-Bretagne pour 6 060 m² de locaux, Za De La Garenne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 03512517V0019

Demandeur

TRAITEUR DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512517V0019 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé Za De La Garenne. La demande émane de TRAITEUR DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 6 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 770 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX108, AX88, AX87. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 680 m²

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

6 060 m²

Variation nette

+5 530 m²

Surface totale après

8 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX108 AX88 AX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Garenne

Territoires administratifs

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 720 m² 5 770 m² 290 m² 240 m² 290 m² 5 530 m² 8 250 m²
Total 2 720 m² 5 770 m² 290 m² 240 m² 290 m² 5 530 m² 8 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 720 m² 5 770 m² 290 m² 240 m² 290 m² 5 530 m² 8 250 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 420 m²
dont Industrie 2 350 m² 5 770 m² 0 m² 0 m² 290 m² 5 480 m² 7 830 m²
dont Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m²
Total locaux 2 720 m² 5 770 m² 290 m² 240 m² 290 m² 5 530 m² 8 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAITEUR DE PARIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482900610
SIRET
48290061000031
Code APE (NAF)
46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
RENNES (35063)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512517V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Garenne, à La Guerche-de-Bretagne (35130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRAITEUR DE PARIS et accordée le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512517V0019, déposé en mairie de La Guerche-de-Bretagne.

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