Permis de démolir n° 03512518V0001 à La Guerche-de-Bretagne, Ruelle Du Chateau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PD n° 03512518V0001
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512518V0001 a été délivré le 23 mai 2018, pour un bâtiment situé Ruelle Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 155 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP108. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à La Guerche-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501257
- SIRET
- 21350125700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512518V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |