Permis de démolir n° 03512520V0004 à La Guerche-de-Bretagne, 34 Rue De Nantes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 03512520V0004
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03512520V0004 a été délivré le 1 octobre 2020 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 34 Rue De Nantes. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP433. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à La Guerche-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501257
- SIRET
- 21350125700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512520V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |