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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03512425W0004

Permis de démolir n° 03512425W0004 à Grand-Fougeray, Le Loray Saint Guillaume

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC MARTIN FRERES et autorisé le 29 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512425W0004, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PD n° 03512425W0004

Demandeur

GAEC MARTIN FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512425W0004 a été délivré le 29 septembre 2025, pour un bâtiment situé Le Loray Saint Guillaume. Le demandeur déclaré est GAEC MARTIN FRERES.

La parcelle concernée s'étend sur 15 524 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XI104, XI106. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Grand-Fougeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

15 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI104 XI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 524 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MARTIN FRERES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 326396348
SIRET: 32639634800012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03512425W0004
Code commune INSEE	35124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Loray Saint Guillaume à Grand-Fougeray (35390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC MARTIN FRERES et autorisé le 29 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512425W0004, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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PD n°03512420W0002 Autorisé

La Praie

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PD n°03512420W0001 Autorisé

14 Rue Du Chateau

Grand-Fougeray (35390)

04 mai 2020 275 m² foncier

PD n°03512423W0002 Autorisé

6 Et Rue De Rennes

Grand-Fougeray (35390)

03 juil. 2023 1 803 m² foncier S.M.P.

PD n°03512425W0002 Autorisé

4 La Souchais

Grand-Fougeray (35390)

25 mars 2025 1 784 m² foncier

PD n°03512425W0001 Autorisé

4 La Souchais

Grand-Fougeray (35390)

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PD n°03512425W0003 Autorisé

19 Place De L'eglise

Grand-Fougeray (35390)

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