Permis de démolir n° 03512425W0003 à Grand-Fougeray, 19 Place De L'eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PD n° 03512425W0003
Demandeur
SCI MARVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Place De L'eglise, le permis de démolir n° 03512425W0003 a été délivré le 24 juillet 2025 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCI MARVIC.
Le terrain support du projet couvre 177 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC623, AC625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Grand-Fougeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARVIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394326698
- SIRET
- 39432669800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEDIEU-SUR-INDRE (36320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512425W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |