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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03512425W0002

Permis de démolir n° 03512425W0002 à Grand-Fougeray, 4 La Souchais

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512425W0002, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PD n° 03512425W0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2025 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512425W0002 porte sur un bâtiment situé 4 La Souchais.

Le terrain d'assiette couvre 1 784 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX62. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Grand-Fougeray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

1 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2025

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 784 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03512425W0002
Code commune INSEE	35124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 La Souchais à Grand-Fougeray (35390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512425W0002, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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PD n°03512420W0002 Autorisé

La Praie

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PD n°03512420W0001 Autorisé

14 Rue Du Chateau

Grand-Fougeray (35390)

04 mai 2020 275 m² foncier

PD n°03512423W0002 Autorisé

6 Et Rue De Rennes

Grand-Fougeray (35390)

03 juil. 2023 1 803 m² foncier S.M.P.

PD n°03512425W0001 Autorisé

4 La Souchais

Grand-Fougeray (35390)

17 juin 2025 7 547 m² foncier

PD n°03512425W0003 Autorisé

19 Place De L'eglise

Grand-Fougeray (35390)

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PD n°03512425W0004 Autorisé

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