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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03512420W0002

Permis de démolir n° 03512420W0002 à Grand-Fougeray, La Praie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC LA PRAIRIE et autorisée le 3 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512420W0002, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2020

Dossier PD n° 03512420W0002

Demandeur

GAEC LA PRAIRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03512420W0002 a été délivré le 3 mai 2020 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé La Praie. La demande émane de GAEC LA PRAIRIE.

Le terrain d'assiette couvre 23 036 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Grand-Fougeray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2020

Surface du terrain

23 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/05/2020

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 036 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA PRAIRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 498945054
SIRET: 49894505400019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2007
Localisation: GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03512420W0002
Code commune INSEE	35124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Praie à Grand-Fougeray (35390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC LA PRAIRIE et autorisée le 3 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512420W0002, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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PD n°03512417W0002 Autorisé

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