Permis de démolir n° 03512417W0002 à Grand-Fougeray, 32 Rue Du Pont Saint Pere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PD n° 03512417W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03512417W0002, délivré le 6 décembre 2017 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du Pont Saint Pere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Grand-Fougeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512417W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |