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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509525B0002

Permis de démolir n° 03509525B0002 à Dol-de-Bretagne, 13 Rue De L'aventin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509525B0002, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PD n° 03509525B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509525B0002 a été délivré le 28 février 2025, pour un bâtiment situé 13 Rue De L'aventin.

Le terrain support du projet couvre 558 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/02/2025

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	558 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509525B0002
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De L'aventin à Dol-de-Bretagne (35120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509525B0002, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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2 Allee Josephine Decorgne

Dol-de-Bretagne (35120)

02 sept. 2024 67 m² foncier

PD n°03509525B0001 Autorisé

36 Rue Pierre Flaux

Dol-de-Bretagne (35120)

19 févr. 2025 305 m² foncier

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1 Rue Marie Francois Revert

Dol-de-Bretagne (35120)

19 mai 2025 391 m² foncier

PD n°03509525B0004 Autorisé

31 Rue De Dinan

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09 juil. 2025 713 m² foncier

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Dol-de-Bretagne (35120)

30 juil. 2025 10 462 m² foncier

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