Permis de démolir n° 03506924P0002 à Châteaugiron, 4 rue des Tisserands
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 03506924P0002
Demandeur
OUEST NEGOCE AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03506924P0002 a été délivré le 5 novembre 2024 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 4 rue des Tisserands. Le projet est porté par OUEST NEGOCE AGRICULTURE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 347 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 39. Le catalogue recense 36 permis de démolir à Châteaugiron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 347 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OUEST NEGOCE AGRICULTURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fay-de-Bretagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
OUEST NEGOCE AGRICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383509049
- SIRET
- 38350904900110
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FAY-DE-BRETAGNE (44130)
Autres dossiers de OUEST NEGOCE AGRICULTURE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506924P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |