Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03506924P0004

Permis de démolir n° 03506924P0004 à Châteaugiron, 208 La Guinais Saint-Aubin du

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PD n° 03506924P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03506924P0004, délivré le 5 février 2025 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 208 La Guinais Saint-Aubin du.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 180 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZE 101. Au total, le catalogue compte 36 permis de démolir à Châteaugiron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2025

Localisation du projet à Châteaugiron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 180 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUGIRON (35410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03506924P0004
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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