Permis de démolir n° 03506924P0003 à Châteaugiron, 12 impasse du Maine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PD n° 03506924P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03506924P0003 a été délivré le 7 janvier 2025 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 12 impasse du Maine.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 826 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 140. Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir à Châteaugiron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 826 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 826 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUGIRON (35410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506924P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |