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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03506621M0001

Permis de démolir n° 03506621M0001 à Chartres-de-Bretagne, 112 Avenu De La Chaussairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE et autorisé le 18 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506621M0001, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PD n° 03506621M0001

Demandeur

COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03506621M0001, délivré le 18 février 2021 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 112 Avenu De La Chaussairie. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 740 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Chartres-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2021

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500663
SIRET: 21350066300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE

PD n°03506624M0003 Autorisé

2 Allee Vincent Van Gogh

11 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03506621M0001
Code commune INSEE	35066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Avenu De La Chaussairie à Chartres-de-Bretagne (35131).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE et autorisé le 18 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506621M0001, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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PD n°03506620M0005 Autorisé

Avenue De La Chaussairie Ilot 7

Chartres-de-Bretagne (35131)

16 juil. 2020 7 923 m² foncier GROUPE LAUNAY

PD n°03506620M0006 Autorisé

2 Rue De L Armor

Chartres-de-Bretagne (35131)

27 sept. 2020 325 m² foncier

PD n°03506620M0008 Autorisé

27 Rue De Fenidan

Chartres-de-Bretagne (35131)

29 déc. 2020 2 601 m² foncier LE CLOS DE FENIDAN

PD n°03506620M0009 Autorisé

83 Avenu Du General De Gaulle

Chartres-de-Bretagne (35131)

19 févr. 2021 797 m² foncier LOYER BRETAGNE IMMOBILIER

PD n°03506621M0002 Annulé

19 Rue De Fenidan

Chartres-de-Bretagne (35131)

02 avr. 2021 755 m² foncier

PD n°03506621M0004 Autorisé

28 Avenu De La Marionnais

Chartres-de-Bretagne (35131)

07 juil. 2021 563 m² foncier

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