Permis de démolir n° 03506624M0003 à Chartres-de-Bretagne, 2 Allee Vincent Van Gogh
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PD n° 03506624M0003
Demandeur
COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2024 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03506624M0003 porte sur un bâtiment situé 2 Allee Vincent Van Gogh. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE.
Le terrain support du projet couvre 3 005 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH478, AH485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Chartres-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500663
- SIRET
- 21350066300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506624M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |