Permis de démolir n° 03506620M0005 à Chartres-de-Bretagne, Avenue De La Chaussairie Ilot 7
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PD n° 03506620M0005
Demandeur
GROUPE LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue De La Chaussairie Ilot 7, le permis de démolir n° 03506620M0005 a été délivré le 16 juillet 2020 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GROUPE LAUNAY.
Le terrain support du projet couvre 7 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Chartres-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 7
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 407756980
- SIRET
- 40775698000048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Autres dossiers de GROUPE LAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506620M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |