Permis de démolir n° 03506621M0002 à Chartres-de-Bretagne, 19 Rue De Fenidan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 avril 2021
Dossier PD n° 03506621M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03506621M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2021 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Fenidan.
Le terrain d'assiette couvre 755 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Chartres-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
2 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506621M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |