Permis de démolir n° 03505522M0007 à Chantepie, 28 Rue Des Petits Champs
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PD n° 03505522M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505522M0007 a été délivré le 21 décembre 2022 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 28 Rue Des Petits Champs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Chantepie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505522M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |