Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350512600014

Permis de démolir n° 0350512600014 à Cesson-Sévigné, 3 Allee Des Tulipes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PD n° 0350512600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2026 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0350512600014 porte sur un bâtiment situé 3 Allee Des Tulipes.

Le terrain concerné couvre 484 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier fait partie des 158 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Surface du terrain

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2026.

Dépôt

20 août 2026

Autorisation

25 août 2026

Délai d'instruction

5 jours

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
25/08/2026

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 484 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0350512600014
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Allee Des Tulipes à Cesson-Sévigné (35510).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512600014, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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