Permis de démolir n° 03505124A0006 à Cesson-Sévigné, 1 Rue Du Chene Germain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PD n° 03505124A0006
Demandeur
OFFICE SANTE CAMPUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Chene Germain, le permis de démolir n° 03505124A0006 a été délivré le 18 juillet 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est OFFICE SANTE CAMPUS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB39, BB225, IY562. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 155 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE SANTE CAMPUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979402583
- SIRET
- 97940258300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505124A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |