Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382470083

Permis de démolir n° 0352382470083 à Rennes, 1 rue du Chene Germain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PD n° 0352382470083

Demandeur

OFFICE SANTE CAMPUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382470083 a été délivré le 17 juillet 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 rue du Chene Germain. Le projet est porté par OFFICE SANTE CAMPUS.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 753 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BB 39, BB 225, IY 562. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 274 permis de démolir à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Surface du terrain

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024

Localisation du projet à Rennes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BB 39 BB 225 IY 562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 753 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 753 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE SANTE CAMPUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

OFFICE SANTE CAMPUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979402583
SIRET
97940258300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Autres dossiers de OFFICE SANTE CAMPUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382470083
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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