Permis de démolir n° 03505120A0005 à Cesson-Sévigné, 4 Rue Du Chene Germain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PD n° 03505120A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505120A0005 a été délivré le 9 juillet 2020 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Chene Germain.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505120A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |