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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03505124A0002

Permis d'aménager n° 03505124A0002 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 11 530 m², 1 Rue Du Chene Germain

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OFFICE SANTE CAMPUS et autorisée le 9 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505124A0002, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PA n° 03505124A0002

Demandeur

OFFICE SANTE CAMPUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Chene Germain, le permis d'aménager n° 03505124A0002 a été délivré le 9 décembre 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par OFFICE SANTE CAMPUS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 530 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB39, BB225, IY562. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2024

Surface du terrain

11 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BB39 BB225 IY562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE SANTE CAMPUS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 979402583
SIRET: 97940258300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

Autres dossiers de OFFICE SANTE CAMPUS

PA n°0352382400002 Commencé

Zone De Coesmes

18 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03505124A0002
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 530 m², situé 1 Rue Du Chene Germain à Cesson-Sévigné (35510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OFFICE SANTE CAMPUS et autorisée le 9 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505124A0002, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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