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Permis de démolir Statut : Annulé N° 03505119A0001

Permis de démolir à Cesson-Sévigné - 13 Avenue Des Peupliers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GTIE ACE et autorisé le 19 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505119A0001, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PD n° 03505119A0001

Demandeur

GTIE ACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03505119A0001, délivré le 19 février 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Avenue Des Peupliers, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GTIE ACE. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AZ134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/02/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 février 2019

Délai d'instruction

1 mois 18 jours

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTIE ACE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414751271
SIRET: 41475127100019
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03505119A0001
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue Des Peupliers, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GTIE ACE et autorisé le 19 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505119A0001, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.