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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03505119A0005

Permis de démolir n° 03505119A0005 à Cesson-Sévigné, Rue Du Perron

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VIGNE DE FORGE et autorisé le 19 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505119A0005, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PD n° 03505119A0005

Demandeur

SCI LA VIGNE DE FORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03505119A0005, délivré le 19 mars 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Perron. La demande émane de SCI LA VIGNE DE FORGE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH8. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2019

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VIGNE DE FORGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379513732
SIRET: 37951373200030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: NOYAL SUR VILAINE (35530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03505119A0005
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Perron à Cesson-Sévigné (35510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VIGNE DE FORGE et autorisé le 19 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505119A0005, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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