Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350472600001

Permis de démolir n° 0350472600001 à Bruz, 8 Pierre De Coubertin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PD n° 0350472600001

Demandeur

OGEC SAINTE THEODORE GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Pierre De Coubertin, le permis de démolir n° 0350472600001 a été délivré le 16 février 2026 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par OGEC SAINTE THEODORE GUERIN.

Le terrain d'assiette couvre 21 477 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS735, AS733. Le dossier a été instruit en 5 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés à Bruz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

21 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.

Dépôt

11 février 2026

Autorisation

16 février 2026

Délai d'instruction

5 jours

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
16/02/2026

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS735 AS733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 21 477 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINTE THEODORE GUERIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777660176
SIRET
77766017600044
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0350472600001
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Pierre De Coubertin à Bruz (35170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par OGEC SAINTE THEODORE GUERIN et autorisé le 16 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350472600001, déposé en mairie de Bruz.

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