Permis de construire n° 0350471300121 à Bruz pour 170 m² de locaux, Rue De La Chataigneraie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 0350471300121
Demandeur
AEPEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350471300121, délivré le 17 janvier 2014 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Chataigneraie. Le demandeur déclaré est AEPEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS733, AS735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
18/09/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 076 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 5 246 m² |
| Total | 5 076 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 5 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 076 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 5 246 m² |
| Total locaux | 5 076 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 5 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEPEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777660176
- SIRET
- 77766017600010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRUZ CEDEX (35171)
Autres dossiers de AEPEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471300121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |