Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350472500006

Permis de démolir n° 0350472500006 à Bruz, 1 Rue Charles Coude

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PD n° 0350472500006

Demandeur

SCI KOUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0350472500006 a été délivré le 13 octobre 2025, pour un bâtiment situé 1 Rue Charles Coude. SCI KOUDE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 531 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés à Bruz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Surface du terrain

2 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 531 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOUDE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
989325949
SIRET
98932594900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0350472500006
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Charles Coude à Bruz (35170).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI KOUDE et autorisée le 13 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350472500006, déposé en mairie de Bruz.

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