Permis de démolir n° 03502418M0001 à Betton, 5 Rue Du Tregor
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PD n° 03502418M0001
Demandeur
AUX SAVEURS DES HALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03502418M0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Tregor. AUX SAVEURS DES HALLES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 770 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK337. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à Betton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX SAVEURS DES HALLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823331582
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTREUIL SUR ILLE (35440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502418M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |