Permis de démolir n° 03502416M0001 à Betton, 4 Bourg Nouveau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PD n° 03502416M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2016 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03502416M0001 porte sur un bâtiment situé 4 Bourg Nouveau.
La parcelle concernée s'étend sur 3 931 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Betton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502416M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |