Permis de démolir n° 03502419M0004 à Betton, Centr Commercial Du Tregor Lot N_2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 03502419M0004
Demandeur
SAS BARA BREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03502419M0004, délivré le 16 juillet 2019 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Centr Commercial Du Tregor Lot N_2. Le projet est porté par SAS BARA BREIZH.
Le terrain support du projet couvre 1 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Betton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_2
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BARA BREIZH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448112268
- SIRET
- 44811226800066
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502419M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |