Permis de démolir n° 03502418M0002 à Betton, 21 Rue Les Beuschers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PD n° 03502418M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2018 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03502418M0002 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Les Beuschers.
La parcelle concernée s'étend sur 2 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV35, AV143. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à Betton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502418M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |