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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03502217E0001

Permis de démolir n° 03502217E0001 à Bécherel, Pl De L Hotel De Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et autorisé le 10 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502217E0001, déposé en mairie de Bécherel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PD n° 03502217E0001

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2017 à Bécherel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03502217E0001 porte sur un bâtiment situé Pl De L Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB673. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bécherel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/08/2017

Localisation du projet à Bécherel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bécherel Code postal 35190 Identifiant INSEE 35022
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775632169
SIRET: 77563216900212
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03502217E0001
Code commune INSEE	35022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De L Hotel De Ville à Bécherel (35190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et autorisé le 10 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502217E0001, déposé en mairie de Bécherel.

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