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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03502218E0001

Permis de démolir n° 03502218E0001 à Bécherel, 7 Chem De La Roncette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BECHEREL et autorisé le 25 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502218E0001, déposé en mairie de Bécherel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PD n° 03502218E0001

Demandeur

COMMUNE DE BECHEREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03502218E0001, délivré le 25 juillet 2018 à Bécherel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Chem De La Roncette. La demande émane de COMMUNE DE BECHEREL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB333. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bécherel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Localisation du projet à Bécherel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bécherel Code postal 35190 Identifiant INSEE 35022
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BECHEREL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500226
SIRET: 21350022600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BECHEREL (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03502218E0001
Code commune INSEE	35022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chem De La Roncette à Bécherel (35190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BECHEREL et autorisé le 25 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502218E0001, déposé en mairie de Bécherel.

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